Quels sont les principes de base de la directive MiFID ?

Points essentiels de la réglementation concernant les marchés d’instruments financiers

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)

Le secteur financier est l’un des principaux piliers de l’économie andorrane et est profondément interconnecté au niveau international par sa présence sur d’autres marchés en dehors de la Principauté, ainsi qu’en dehors de l’Union européenne. Il est donc important que le cadre juridique andorran soit conforme aux normes internationales en matière de réglementation financière.

L’ancienne loi 8/2013 avait déjà transposé un grand nombre des directives susmentionnées, de sorte qu’elles étaient déjà partiellement incorporées dans le système juridique andorran. Cependant, une modification de la loi 8/2013 est nécessaire pour se conformer à toutes ces directives et à leurs règles d’application.

Le 15 février 2019, la loi modifiant la loi 8/2013 du 9 mai a été adoptée sur les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des entités opérant dans le système financier, la protection des investisseurs, les abus de marché et les contrats de garantie financière.

Les modifications introduites représentent un progrès et une amélioration de la protection des marchés et des clients des services d’investissement. Elles apportent également des améliorations dans des domaines tels que la classification des clients, les obligations d’information des clients, les incitations, l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié, le traitement et l’exécution des ordres, les conflits d’intérêts, la protection des actifs des clients, les registres et les marchés.