Quels sont les principes de base de la directive MiFID ?

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)

Les trois principes de base de la directive MiFID consistent à fournir aux clients des institutions financières une meilleure protection en matière d’investissements, une information transparente et une meilleure efficacité dans la gestion d’actifs.

Cette directive est entrée en vigueur le 21 avril 2004 (directive communautaire 2004/39/CEE du Parlement européen et du Conseil) et comporte des politiques d’action concernant l’exécution des ordres, la gestion des conflits d’intérêt, la gestion des risques et la protection des actifs. MiFID met en avant l’importance du concept du « Know Your Customer » (KYC), c’est-à-dire de la bonne connaissance du client.

Lois en Andorre qui reprennent les principes du règlement MiFID :

• Loi 7/2013, du 9 mai, concernant le régime juridique des entités opérationnelles du système financier andorran et d’autres dispositions qui régulent l’exercice des activités financières dans la Principauté d’Andorre.
• Loi 8/2013, du 9 mai, concernant les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection de l’investisseur, les abus de marché et les contrats de garantie financière.