Réglementation bancaire
Le cadre réglementaire de référence
Réglementation bancaire
Principes de base de la directive MiFID
Concepts fondamentaux utiles relatifs à la directive de l’UE concernant les marchés d’instruments financiers.
Système de paiement SEPA
Espace unique dans lequel les citoyens, entreprises et autres agents économiques peuvent réaliser et recevoir des paiements en euros.
Qu’est-ce l’IFRS ?
Décret qui homologue à l’échelle internationale le cadre comptable des entités opérationnelles du système financier andorran.
Assurances
La nouvelle loi actualise le cadre réglementaire et de contrôle du secteur de l’assurance et de la réassurance dans le but de l’adapter les normes internationales.
Accord monétaire
Depuis le 1er avril 2012, date de l’entrée en vigueur de l’Accord monétaire, la législation andorrane a été modifiée pour s’adapter aux actes juridiques et règles de l’Union européenne énoncés à l’annexe de l’accord.